Avez-vous le droit d’augmenter le loyer de votre locataire après avoir réalisé des travaux ?

Votre locataire paie rubis sur ongle et vous le chouchoutez pour qu’il reste. D’ailleurs, vous avez même réalisé quelques travaux et vous projetez d’augmenter un peu son loyer en conséquence…pour un petit retour sur investissement ! Oui mais voilà, il n’est pas d’accord. Pourquoi ?

La subtile différence entre travaux d’entretien et travaux d’amélioration.

Pour bien appréhender les circonstances dans lesquelles vous pourrez augmenter le loyer suite à la réalisation de travaux, il convient en amont de jouer avec les mots…

L’idée de préserver l’état du logement avec les travaux d’entretien.

Tenu de remettre à votre locataire un logement décent, vous êtes également obligé tout au long de la location de l’entretenir en y réalisant toutes les réparations, autres que locatives, et mises aux normes nécessaires à son maintien en l’état.

La notion de « plus » avec les travaux d’amélioration.

Selon la jurisprudence, la notion de travaux d’amélioration intègre ceux « qui apportent un élément d’équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure au niveau des prestations existantes ou permettant de diminuer de façon certaine les dépenses d’entretien et d’exploitation ou de renforcer la sécurité des biens ou des personnes. »

« Puis-je imposer à mon locataire la réalisation de travaux d’amélioration ? »

Pas vraiment… Sur le principe, que les travaux soient urgents ou non, le locataire est effectivement obligé de permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de travaux dans les parties communes ou privatives.

Mais, cette obligation bute sur une limite : il ne peut être contraint uniquement pour les travaux ne pouvant pas être différés à la fin du bail.

Bon à savoir !

Concernant l’encadrement des loyers en zones tendues qui consiste à limiter l’évolution des loyers du logement loué, sachez que la majoration du prix convenue ne pourra être remise en cause ultérieurement par le locataire.

Dans quelles circonstances pouvez-vous augmenter le loyer ?

La réalisation de travaux d’entretien ne vous permet pas de revaloriser le loyer. Il peut en être autrement pour les travaux d’amélioration.

Votre locataire n’a pas l’obligation d’accepter une modification de son loyer en contrepartie de travaux d’amélioration.

Alors si vous souhaitez conditionner l’exécution de de travaux à une augmentation de loyer, vous avez tout intérêt à fixer les modalités avant leur réalisation. Après, ce sera trop tard !

Pour ce faire, il sera opportun d’arrêter, soit dans le bail initial soit ultérieurement dans un avenant, le descriptif des travaux envisagés et le montant de la majoration librement convenue avec votre locataire.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter de financer la réalisation de travaux d’amélioration si c’est le locataire qui vous les demande.

Cependant, vous ne pourrez vous opposer aux aménagements qu’il réalisera à ses frais dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Si le locataire exécute des travaux autres que d’aménagement malgré votre refus, à son départ, vous serez en droit d’exiger la remise en l’état des lieux à ses frais.

Retenez également qu’en cours de bail, vous disposez aussi de la faculté d’exiger la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

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