Propriétaire d’un ou plusieurs biens au sein d’une résidence, vous vous êtes probablement déjà rendu, ou fait représenter, à une des assemblées générales de copropriété tenues annuellement. Si celles-ci ont pour objectif, notamment, de prendre les décisions nécessaires à l’organisation et la conservation de la résidence, certaines de leurs résolutions peuvent parfois être contraires aux dispositions légales applicables en la…

Vous êtes bailleur et, par curiosité ou par nécessité, vous souhaitez visiter ou réaliser des travaux dans votre bien loué à usage d’habitation. Après tout, vous êtes chez vous, non ? Mais voilà, votre locataire refuse d’ouvrir sa porte. En a-t-il le droit ? Le droit de visite annuel du bailleur, une idée reçue bien installée ! Le logement constitue la propriété privée du locataire, vous ne disposez…

Véritable preuve de propriété, l’acte authentique rédigé par le notaire lors de la transaction immobilière doit nécessairement être conservé de manière illimitée par les parties. Néanmoins, en cas de perte ou détérioration du document, se pose la question des démarches à mettre en œuvre afin d’en récupérer rapidement une copie. 1ère option : Le notaire rédacteur Il est du rôle du notaire de conserver copie de tout acte…

Votre locataire paie rubis sur ongle et vous le chouchoutez pour qu’il reste. D’ailleurs, vous avez même réalisé quelques travaux et vous projetez d’augmenter un peu son loyer en conséquence…pour un petit retour sur investissement ! Oui mais voilà, il n’est pas d’accord. Pourquoi ? La subtile différence entre travaux d’entretien et travaux d’amélioration. Pour bien appréhender les circonstances dans lesquelles vous pourrez augmenter le loyer suite à…