CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Le Site Kothi.fr permet d'accéder à une liste non exhaustive de coordonnées téléphoniques, internet et postales des Professionnels du secteur du Droit en France. Les recherches peuvent être effectuées par profession, par nom, localité ou spécialité juridique. Vous vous engagez en utilisant le Site Kothi.fr à respecter les présentes conditions d'utilisation.

 

SOMMAIRE :

Article 1 : Définitions

Article 2 : Utilisation du Site et de son contenu

Article 3 : Modification et interruption du Site

Article 4 : Droit d’opposition, d’accès et de rectification

Article 5 : Conditions d'accès générales

Article 6 : Conditions d'accès et d'inscription gratuite

Article 7 : Conditions d'accès et d'inscription payante

Article 8 : Droit de rétractation

Article 9 : Utilisation des Services

Article 10 : Obligations de la Société éditrice du Kothi.fr

Article 11 : Obligations des Professionnels inscrits

Article 12 : Prix, modalités de paiement et de renouvellement

Article 13 : Vie privée et protection des données internautes et des Professionnels inscrits

Article 14 : Propriété intellectuelle

Article 15 : Responsabilité et Garantie

Article 16 : Résiliations

Article 17 : Convention entre le Professionnel inscrit et le Kothi.fr

Article 18 : Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation

Article 19 : Droit applicable - Attribution de juridiction

Article 20 : Qui sommes-nous ?

Article 21 : Politique de gestion des cookies

 

 

 

 

Article 1 : Définitions

" Kothi.fr " désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser la prise de contact entre internautes et Professionnels du secteur du Droit. Kothi.fr est disponible sur internet de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont le membre bénéficie.

"Professionnel(s)" désigne un (ou l’ensemble des) Professionnels du secteur du Droit.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux membres du Kothi.fr et aux visiteurs.

"Service(s) Kothi.fr " désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux internautes ou aux Professionnels inscrits sur Kothi.fr

"Professionnel(s) inscrit(s)" désigne un (ou l'ensemble des) Professionnel(s) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement à l’une des formules proposées sur le Site.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants sur une période limitée spécifiée dans l'abonnement.

"Service(s) payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Professionnels disposant d'un Abonnement valide.

"Site" désigne le Site Internet Kothi.fr accessible à l'adresse "XXX".

"Upgrade" désigne le passage, à la demande d'un Professionnel inscrit, à un Abonnement d’un montant plus élevé.

"Services annexes" désigne les offres : mise en avant, monter en tête de liste et répondre aux messages des internautes.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

 

Article 2 : Utilisation du Site et de son contenu

Le Site Kothi.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, les bases de données composant le Site, les logiciels permettant d'interroger la base de données, les résultats de vos consultations de la base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, etc., sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces contenus. À ce titre, vous ne pouvez pas notamment :

  • modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tout moyen,
  • intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus.
  • modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans.
  • extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
  • réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu'en soit la forme.
  • et extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.

Kothi.fr vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel et non commercial :

  • à utiliser la base de données pour la consultation et à réaliser un lien hypertexte en direction de la page d'accueil du Site.

Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, et toute utilisation autre que celle prévue au paragraphe 2 ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuites.

Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site Annuaire-therapeutes.com.

 

Article 3 : Modification et interruption du Site

Kothi.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Kothi.fr ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Article 4 : Droit d’opposition, d’accès et de rectification

  • Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

  • Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

  • Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Article 5 : Conditions d'accès générales

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des internautes et des Professionnels inscrits, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

 

Article 6 : Conditions d'accès et d'inscription gratuite

L'inscription est gratuite.

Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone
  • Adresse email
  • Mot de passe

 

Les personnes inscrites ont ensuite la possibilité de compléter leur profil. Pour ce qui concerne les Professionnels inscrits, ils peuvent compléter leur profil gratuitement en fournissant des informations sur les spécialités et les tarifs qu’ils pratiquent, leurs horaires d’ouverture, leur formation, leur ancienneté dans la profession. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Professionnel inscrit à partir de la rubrique "Mon compte".
Le Professionnel inscrit garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription, le Professionnel s'engage sans délai, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Professionnel inscrit dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Professionnel inscrit avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre du Kothi.fr ou de défaillance technique du ou des Services, le Professionnel inscrit sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel des Professionnels inscrits, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Kothi.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Kothi.fr n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services.

Si le Professionnel inscrit a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Kothi.fr.

 

Article 7 : Conditions d'accès et d'inscription payante

Le Professionnel inscrit a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de fonctions supplémentaires telles que la mise en tête de liste d’une entreprise sur la page d'accueil du département concerné de manière aléatoire, dans les listings départements et villes. l'affichage de leur photo, l’adresse de leur Site web, leur philosophie, etc. Ils peuvent également, selon l’abonnement, répondre aux emails des internautes et d’autres Professionnels inscrits. Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, le Professionnel inscrit doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe, et choisir son abonnement via l’onglet "Espace professionnel".

Après avoir entré et/ou vérifié ses données personnelles et choisi son abonnement et le moyen de paiement, le Professionnel inscrit doit procéder au paiement de la commande.
En cliquant sur le bouton "Validez votre paiement", pendant le processus d'achat, le Professionnel inscrit déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette dernière étape formalisant le contrat avec Kothi.fr conformément à l'Article 17 des présentes Conditions Générales.

Une fois le paiement validé, Kothi.fr accusera réception de l'achat par courrier électronique comprenant la référence du Professionnel inscrit, l’abonnement choisi, la durée et le montant. La facture sera alors disponible via "Mon compte", "Mes commandes".

 

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le Professionnel inscrit est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de contact.

Si le Professionnel  inscrit exerce ce droit à rétractation, Kothi.fr le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Kothi.fr est informée de la décision des Professionnels inscrits de se rétracter. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Professionnel  inscrit pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire des Professionnels inscrits.

 

Article 9 : Utilisation des Services

Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Professionnel  inscrit bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Kothi.fr, selon sa formule d'Abonnement. Les prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont détaillés dans l'Article 12 des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le Site lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) le Professionnel  inscrit souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

 

Article 10 : Obligations du Kothi.fr

L'activité du Kothi.fr ne recouvre pas l'organisation de consultations, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, Kothi.fr n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Professionnels inscrits lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Professionnels inscrits. Kothi.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Kothi.fr ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Professionnels inscrits ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un Professionnel inscrit. Kothi.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre les Professionnels inscrits et les internautes ou lors de rencontres entre Professionnels inscrits et/ou non-Professionnels inscrits, suite à l'utilisation des Services. De même, Kothi.fr dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Professionnels inscrits ou visiteurs à l'occasion du déroulement des consultations qui pourraient suivre cette mise en relation.

 

Article 11 : Obligations des Professionnels inscrits

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'Article 16 "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Professionnel  inscrit s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.

Obligations générales :

L’internaute ou le Professionnel  inscrit a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard du Kothi.fr et des autres Professionnels inscrits.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Kothi.fr et par les autres Professionnels inscrits.
  • Mesurer qu'il lui appartient de ne communiquer à Kothi.fr et aux autres Professionnels inscrits que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Obligations Fondamentales :

L’internaute ou le Professionnel  inscrit a pour Obligations Fondamentales de :

  • (internaute)Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
  • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Professionnel inscrit à Kothi.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au Professionnel  inscrit ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive des Professionnel s inscrits concernés.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Professionnels inscrits par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Kothi.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Professionnel inscrit afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Professionnels inscrits.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des Sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom des Professionnels inscrits selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. À cet égard, le Professionnel inscrit ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave des internautes ou des Professionnels inscrits à leurs obligations. Sans préjudice des dispositions de l'Article 16 "Résiliation", en cas de manquement par un internaute ou un Professionnel  inscrit à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Kothi.fr pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte des internautes ou des Professionnels inscrits concernés. De même, Kothi.fr pourra exclure et proscrire tout internaute ou Professionnel  inscrit ne respectant pas strictement l'une de ces Obligations Fondamentales lors des événements organisés par Annuaire-therapeutes.com.

 

Article 12 : Prix, modalités de paiement et de renouvellement

12.1. : Prix, échéances et modalités de paiement

L'utilisation des Services payants suppose que le Professionnel  inscrit dispose d'un Abonnement. Les Professionnels inscrits peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet) soit par chèque, soit par prélèvement automatique.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) le Professionnel  inscrit souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

L'acquisition d'un Abonnement sur le compte des Professionnels inscrits est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire ou par prélèvement. En cas de règlement par chèque l’Abonnement sera effectif au moment de l’encaissement.

 

12.2. : Modalités de renouvellement d'un Abonnement par un Professionnel  inscrit

À l'expiration d'un Abonnement réglé par chèque ou par carte bancaire, celui-ci ne sera renouvelé qu’après l’accord exprès du Professionnel  inscrit. Ce renouvellement fera l’objet d’une nouvelle facturation.

Dans le cas d’un abonnement par prélèvement, le Professionnel  inscrit accepte la reconduction automatique de son abonnement jusqu’à ce qu’il ait demandé de manière expresse son interruption (voir conditions à l’Article 16 de ces CGV).

 

12.3. : Conditions d'Upgrade d'un Abonnement Kothi.fr

Dans le cas où un Professionnel  inscrit titulaire d'un Abonnement souhaite bénéficier des Services supplémentaires, il peut souscrire un Upgrade pendant son Abonnement à Kothi.fr et bénéficier immédiatement des Services supplémentaires souscrits. Le Professionnel  inscrit est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Upgrade pour les abonnements souscrits par prélèvements ou carte bancaire, et à réception du chèque pour les paiements par chèque.
Pour les abonnements souscrits par prélèvement, l’Upgarde prendra effet immédiatement, mais le montant des prélèvements ne sera ajusté qu’à la prochaine échéance de son prélèvement.
Le Professionnel  inscrit peut également souscrire d'autres services ponctuels, à titre d’exemple, l'achat de mises en avant, de monter en tête de liste ou l’accès aux questions posées par les internautes. Ces Services annexes seront facturés en une seule fois et leur mise à disposition sera immédiate après que leur paiement effectif aura été constaté.

 

 

Article 13 : Vie privée et protection des données internautes et des Professionnels inscrits

Kothi.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL").

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Professionnels inscrits peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité des Professionnels inscrits concernés, de révéler l'origine ethnique des Professionnels inscrits, leur nationalité, leur religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Professionnel inscrit concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Kothi.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Professionnel inscrit ou internaute peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à Kothi.fr de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les Services proposés par Kothi.fr et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part du Kothi.fr et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

13.1. : Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Les utilisateurs du Site peuvent être amenés à fournir des informations les concernant lorsqu'ils adhèrent au(x) Service(s) dans le cas des Professionnels, mais aussi lorsqu’ils participent à un concours, répondent à un sondage, participent aux chats, souscrivent ou acquièrent un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.

 

13.2. : Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Kothi.fr pour les besoins des services que propose le Site peuvent inclure, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du ou des Service(s).

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur des Professionnels inscrits ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Kothi.fr utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Professionnel  ou l’internaute inscrit durant la consultation du Site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par Kothi.fr des Services souscrits par le Professionnel  inscrit. Le Professionnel  inscrit dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du Site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL).

Plus d'informations sur les cookies dans l'Article 21.

 

13.3. : Qui a accès à ces informations ?

13.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription aux Services du Kothi.fr et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

 

13.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment.

 

13.3.3. Le Professionnel  inscrit autorise expressément Kothi.fr à reproduire et à diffuser dans les cas visés aux Conditions d'Utilisation les informations concernant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie des Services proposés par Kothi.fr et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Professionnel  inscrit et Kothi.fr.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

14.1. : Contenus diffusés par Kothi.fr

Les marques (notamment Kothi.fr), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété du Kothi.fr, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Kothi.fr ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Kothi.fr aux Professionnels inscrits sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Professionnel  inscrit est interdite sans l’autorisation du Kothi.fr

Le Professionnel inscrit s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

 

14.2. : Contenus diffusés par les Professionnels inscrits

Le Professionnel inscrit concède à Kothi.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Professionnel  inscrit dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Kothi.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Professionnel  inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings du Kothi.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

Le Professionnel  inscrit autorise expressément Kothi.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Professionnel inscrit et Kothi.fr. Le Professionnel  inscrit s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Professionnels inscrits autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

 

Article 15 : Responsabilité et Garantie

15.1. : Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Professionnel  inscrit doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Le Professionnel  inscrit doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Kothi.fr ne garantit pas que les Services soient utilisables si le Professionnel  inscrit utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.

Kothi.fr ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet des Professionnel s inscrits se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Kothi.fr n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès des Professionnels inscrits, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Kothi.fr ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Kothi.fr informera ses Professionnels inscrits préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

15.2. : Informations et contenus fournis par les Professionnels inscrits

15.2.1. Les informations fournies par un Professionnel inscrit à Kothi.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Professionnels inscrits sont de la responsabilité exclusive des Professionnels inscrits concernés. Le Professionnel  inscrit prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre du Kothi.fr, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'Article 13, dans la mesure où le Professionnel  inscrit a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.

 

15.2.2. Kothi.fr ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Professionnels inscrits, les visiteurs des Sites et/ou le Professionnel  inscrit lui-même. De même, Kothi.fr ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Professionnel inscrit susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Professionnels inscrits ou des tiers et dont Kothi.fr rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Professionnel inscrit ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Kothi.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Professionnel inscrit que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par  Kothi.fr ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles du Kothi.fr, ayant causé au Professionnel  inscrit un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera au Kothi.fr de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Kothi.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Professionnel  inscrit lorsque le Professionnel  inscrit en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

 

15.2.3. La qualité des Services exigée tant par Kothi.fr que par ses Professionnels inscrits, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Professionnels inscrits, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Kothi.fr permet à tout Professionnel  inscrit de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Professionnel  inscrit qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Professionnels inscrits reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Professionnels inscrits et d'une modération et/ou d'un contrôle par Kothi.fr, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Professionnel  inscrit des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'Article 16 "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Professionnel s inscrits, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

 

15.2.4. Dans le cas où la responsabilité du Kothi.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Professionnel inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Kothi.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Professionnel  inscrit.

 

15.3. : Liens

Kothi.fr n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des Sites et des sources externes (Sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers le Site Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du Site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le Professionnel inscrit à pointer sur des Sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Professionnel  inscrit est invité à interrompre sa consultation du Site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle du Kothi.fr étant exclue.

 

Article 16 : Résiliations

16.1. : Résiliation d’Abonnement

Le Professionnel inscrit peut à tout moment notifier au Kothi.fr son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. Dans le cas d’un Abonnement annuel, la résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cas prévu dans l’Article 8.
Dans le cas d’un Abonnement par prélèvement, la reconduction automatique de l’Abonnement pourra être interrompue à tout moment par le Professionnel  inscrit dès lors qu’il aura formulé sa demande par courrier simple à l'adresse suivante : Kothi • 16 Avenue Gabriel Péri • 95210 SAINT GRATIEN. Cette annulation prendra effet à la prochaine date de prélèvement prévue initialement. Le Professionnel  inscrit ne pourra en aucun cas être remboursé d’une période de prélèvement dès lors que celle-ci aura déjà été entamée.

 

16.2. : Résiliation du compte
Les utilisateurs du Site peuvent à tout moment supprimer leur compte Kothi.fr en se rendant dans la partie "Mes infos personnelles" de leur compte.
Les données relatives aux utilisateurs du Site seront immédiatement détruites.
En cas d'Abonnement en cours et quel que soit le mode de paiement, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cas prévu dans l’Article 8.

 

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement des Professionnels inscrits, Kothi.fr résilie le compte des Professionnels inscrits 7 (sept) jours après l'envoi au Professionnel  inscrit d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Kothi.fr au Professionnel  inscrit ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Kothi.fr ou ces derniers du fait de tels manquements.

 

 

Article 17 : Convention entre le Professionnel inscrit et Kothi.fr

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Professionnel  inscrit et Kothi.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations du Kothi.fr et des Professionnels inscrits relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

Article 18 : Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation

Kothi.fr pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Professionnels inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Professionnel  inscrit. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Professionnel  inscrit :

 

18.1. : L'Abonnement initialement souscrit par le Professionnel  inscrit n'a pas encore expiré

Dans ce cas, le Professionnel  inscrit peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

 

18.2. : La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Professionnel  inscrit a expiré

Dans ce cas, le Professionnel  inscrit peut mettre en œuvre la procédure visée à l'Article 16 "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Professionnel  inscrit à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les Professionnels inscrits sont donc invités à consulter régulièrement la version en ligne sur le Site.

 

Article 19 : Droit applicable – Médiation - Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties à la présente convention sera, préalablement à toute instance judiciaire ou arbitrale,  soumis à la médiation d’un médiateur proposé par l’Association des Médiateurs Européens AME - Maison du Barreau, 2, rue de Harlay 75001 Paris - saisi à la requête de la partie la plus diligente.

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Professionnel  inscrit peut contacter Kothi.fr par courrier postal adressé à KOTHI – 16 Avenue Gabriel Péri – 95210 SAINT GRATIEN ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

 

Article 20 : Qui sommes-nous ?

Kothi.fr est un service de l’Association KOTHI, association Loi 1901 à but non lucratif, dont le siège est sis 16 Avenue Gabriel Péri à SAINT GRATIEN (95210), représentée par sa Présidente.

Le Site est hébergé sur les serveurs du Kothi.fr.

Pour toute question, contacter Kothi.fr en remplissant le formulaire de contact.

 

Article 21 : Politique de gestion des cookies

21.1. : Introduction

Kothi.fr souhaite fournir un service exemplaire, pour que ses membres en soient fiers et pleinement satisfaits. Mais il est essentiel d’agir dans un cadre légal. Et, à cet égard, nous sommes légalement tenus de vous fournir certaines informations concernant les cookies. La présente Politique relative aux cookies vous informe donc sur ce que sont les cookies, les types de cookies qui sont installés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites, et les objectifs d’utilisation des cookies.

 

21.2. : Que sont les cookies

Un cookie est un petit fichier texte placé par un prestataire de services en ligne (tel que Kothi.fr) sur un terminal ou autre dispositif des visiteurs de son site Internet. Les cookies peuvent recueillir des informations sur les habitudes des visiteurs quant à l’utilisation dudit site Internet, en journalisant les activités de leur terminal ou autre dispositif concernant ledit site, par exemple, lorsqu’il s’agit de faire des achats.

Kothi.fr utilise principalement les cookies pour exploiter le site Internet Kothi.fr et pour rassembler des données permettant d’améliorer les services que nous offrons à nos visiteurs. Nous ne pouvons pas vous identifier en tant qu’individu par le biais des cookies générés lorsque vous visitez uniquement l’un de nos sites.

 

21.3. : Types de cookies

Lorsque vous visitez notre site, quatre types de cookies peuvent être placés sur votre terminal ou autre dispositif. Ces types de cookies sont les suivants : cookies d’origine (de première partie), cookies tiers, cookies de session et cookies persistants.

Cookies d'origine (de première partie)

Les cookies d’origine (de première partie) sont des cookies que nous plaçons sur votre terminal ou autre dispositif. Ils peuvent inclure des cookies tels que des cookies de session et des cookies persistants (expliqués ci-après). Nous utilisons les cookies d’origine (de première partie) pour suivre votre comportement de navigation lorsque vous consultez l’un de nos sites à partir de votre terminal ou autre dispositif, par exemple, à des fins de commercialisation et d’analyse.

Cookies de session

La durée qui s’écoule entre le moment où vous ouvrez votre navigateur Internet et le moment où vous le fermez s’appelle une session de navigation. Les cookies de session sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session de navigation, mais qui expirent et sont normalement supprimés à la fin d’une session de navigation. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons des cookies de session pour diverses raisons, y compris pour suivre l’utilisation qui est faite de nos sites au cours d’une session de navigation unique, et pour vous aider à utiliser nos sites avec une plus grande efficacité. Par exemple, les cookies de session sont utilisés pour nous rappeler que votre terminal ou autre dispositif est connecté à l’un de nos sites.

Cookies persistants

Les cookies persistants sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session de navigation, mais qui demeurent sur votre terminal ou autre dispositif après la fin de ladite session de navigation. Les cookies persistants permettent à nos sites de reconnaître votre terminal ou autre dispositif lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à l’un de nos sites, après la fin d’une session de navigation et le début d’une nouvelle session de navigation, essentiellement pour vous aider à vous reconnecter rapidement à notre site. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons également des cookies persistants à des fins d’analyse. Les cookies persistants demeurent actifs pendant des durées définies. Généralement, les cookies persistants placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites demeurent actifs pendant une durée comprise entre un (1) jour et cinq (5) ans. Des informations plus détaillées sur les cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites sont fournies ci-après.

 

21.4. : Vos droits

Nous devons obtenir votre accord pour placer des cookies sur votre terminal ou autre dispositif. Nous obtenons cet accord lorsque vous souscrivez à nos services, à titre gratuit ou contre paiement. Si vous souhaitez retirer votre accord, vous pouvez le faire en résiliant votre inscription ou votre souscription.

 

21.5. : Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de limiter grandement la satisfaction que vous pouvez retirer de votre consultation de nos sites et il se peut même que vous ne puissiez pas utiliser nos sites. Néanmoins, vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou autre dispositif ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal ou autre dispositif. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous - ou nos prestataires - ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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