Honoraires des avocats : mode d’emploi

Honoraires des avocats : mode d’emploi
Mots clés:

Honoraires des avocats : mode d’emploi

Lorsque vous faites appel à un avocat pour un litige, vous signez avec lui une convention d'honoraire pour déterminer ses propres honoraires que vous lui payerez, ses éventuels frais ou encore un honoraire de résultat. Afin de comprendre l'ampleur de cette convention, nous décryptons pour vous ses points sensibles.

1/ La détermination du taux horaire : 


En France, chaque avocat détermine son propre taux horaire. Il n'y a pas de tarification réglementaire. Généralement, l'avocat prend en compte les revenus de son client, la taille de son cabinet, le quartier, son ancienneté pour ajuster ses honoraires.

Les taux horaires des avocats peuvent être multipliés par 10, notamment  ceux des avocats spécialisés et réputés. Par exemple, pour certains avocats, leur taux horaire peut s'élever à 700 euros HT.

À Paris, en moyenne, le taux horaire moyen est de 200 euros HT.

En fonction de la procédure à diligenter, l'avocat peut prévoir un forfait au lieu de la facture au taux horaire,comme par exemple dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel.

Quoi qu'il arrive, les honoraires sont dues dès le commencement d'une procédure.

2/ Comment contester les honoraires d'un avocat ?


Si vous souhaitez contester les honoraires de votre avocat, vous pouvez saisir le bâtonnier afin de diligenter une procédure.

Le bâtonnier alors saisi procèdera à une instruction du dossier à la lumière des pièces et des dires de chacun et du travail fourni jusqu'à présent par l'avocat.

Après instruction, le bâtonnier rendra sa décision. Elle pourra faire l'objet d'un appel devant le Premier Président de la Cour d'appel.

3/ Comment faire si l'avocat commet une faute ou fait preuve de négligence ? 


Si l'avocat n'effectue pas une formalité ou ne saisit pas le bon tribunal, il peut vous porter préjudice  (par exemple sur l'action en responsabilité civile d'une personne pour soigner les dommages corporels de son client). Vous avez donc le droit de demander la diminution de ses honoraires.

Cependant, si l'avocat commet une faute professionnelle (par exemple, diligenter une procédure après le délai de prescription), vous pouvez l'assigner devant le Tribunal de Grande Instance afin d'engager sa responsabilité professionnelle.

4/ Est-ce légal d'inclure un honoraire de résultat dans la convention d'honoraires ?


Un avocat pourra, en complément de ses propres honoraires, prévoir un honoraire de résultat qui sera fonction des indemnités que vous recevrez en cas de succès au procès.

Généralement, les honoraires de résultat s'élèvent à 10 %.

Cependant, cet honoraire ne pourra s'appliquer que sur le capital que vous percevrez et non sur la rente. Par exemple, dans une procédure de divorce, l'avocat déterminera son honoraire de résultat sur la prestation compensatoire et non sur la pension alimentaire.

Pour finir, afin d'éviter de mauvaises surprises, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat afin d'obtenir toutes informations utiles sur le montant des honoraires, la méthode de calcul, le montant de l'honoraire de résultat ou encore pour savoir si un échéancier peut être établi.