Les 7 choses à savoir avant de recevoir un héritage

Les 7 choses à savoir avant de recevoir un héritage

Les 7 choses à savoir avant de recevoir un héritage

Lors du décès d’un proche, ce moment est douloureux et le volet administratif passe au second plan. Cependant, il en demeure un élément important et soulève de nombreuses questions. A travers cet article, vous trouverez des conseils pratiques aux démarches à effectuer.

1/ Suis-je un héritier ?

La loi détermine "l'ordre" des héritiers, et leurs droits. Cet ordre peut être modifié en présence d’un testament ou d’une donation.

En principe, vous avez connaissance du décès mais un notaire ou un généalogiste peut vous contacter pour le décès d’un parent.

2/ De quoi vais-je hériter ?

Le notaire vous indiquera les parts et leur nature (par exemple, l’usufruit) de chaque héritier et si un testament existe.

Le notaire fera des recherches afin de déterminer le patrimoine du défunt et si un passif existe.
Enfin, une succession entraînera des frais de succession et des frais de mutation. Ils peuvent être élevés et ne peuvent être réellement chiffrés au moment de l’ouverture de la succession.

Il faut prêter une attention particulière à l’héritage que vous recueillerez. Vous hériterez aussi bien de l’actif (par exemple : appartement, voiture, compte bancaire) que du passif du défunt (par exemple : crédit immobilier, compte débiteur, impôts). Vous pourrez aussi faire face à un passif inconnu se révélant par la suite tel qu’une procédure en cours ou si le défunt était une caution. Cette idée est à nuancer : en réalité, le notaire se chargera d’effectuer une balance entre l’actif et le passif, et vous êtes susceptible d’hériter que du reliquat dit actif net.

3/ Quelles démarches dois-je effectuer ?

Lorsqu’un décès intervient, prenez contact avec le notaire du défunt, ou votre notaire habituel, rapidement.

Le délai pour faire la succession et payer les droits de succession est de 6 mois.

Puis, vous devez effectuer une déclaration de revenus pour le compte du défunt, et s'il existe un conjoint survivant, éventuellement une demande de réversion de retraite.
Les procurations consenties par le défunt sur ses comptes s'arrêtent. Seuls fonctionnent les comptes joints sur la signature du titulaire survivant.

Attention : certaines actions de votre part entraînent l’acceptation tacite de la succession. Consultez toujours votre notaire pour la marche à suivre.

4/ Quels documents dois-je fournir ?

Le notaire vous demandera, entre autres, les documents suivants :

-livret de famille et tous éléments pour établir la filiation ;
-copie des donations entre époux ou testament ;
-relevés des comptes et avoirs ;
-titres de propriété pour les maisons et terrains ;
-carte grise du ou des véhicules ;
-tableaux d'amortissement des emprunts en cours ;
-renseignements sur les éventuels contrats d'assurance vie ou d'assurance décès ;
-les donations ayant pu être consenties par le défunt ;
-et tous éléments concernant d'éventuels mouvements de patrimoine (achat, vente, travaux), portant sur des biens personnels des époux, pour ceux mariés sous un régime de communauté.

5/ Quelles sont les démarches auprès du notaire

Le notaire va tout d’abord procéder à la consultation du fichier des testaments dans le but de connaître la présence d’un testament ou donation dont on ne lui aurait pas signalé.

Il interrogera les banques dans lesquelles le défunt a des comptes afin de déterminer le montant sur chacun d’eux et de recueillir des informations sur des contrats d’assurance-vie.

Il prendra attache auprès tout organisme (CPAM, Service des impôts, Caisse de retraite, compagnie d’assurance, etc.) pour informer du décès et se faire communiquer la situation du défunt au jour du décès.

Une fois que l’actif net est déterminé par le notaire, vous aurez le choix entre accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer. Bien évidemment si l’actif net est déficitaire, il est conseiller de renoncer à la succession.

Puis, il suivra le versement des parts de succession à chaque héritier.

En tout état de cause, le notaire vous accompagnera tout au long de cette procédure. Les consultations sont gratuites.

6/ Combien coûtera la succession ?

Le coût d’une succession se décompose de la manière suivante :

  • Les émoluments et honoraires du notaire : Ce dernier est rémunéré à l’acte (acte de notoriété) sur la base de l’actif (attestation immobilière, partage, etc.).
  • Les droits de successions :

Le partenaire lié par un PACS et le conjoint sont exonérés de droits de succession. Hormis ces cas, on applique un abattement (qui varient selon la qualité des héritiers – je vous invite à consulter un barème fiscal). Des abattements sont prévus pour les handicapé, victime de l'amiante, frère ou sœur vivant ensemble, etc.

Déduction faite de l’abattement, on applique ensuite un taux de taxation. Celui-ci dépend du lien de parenté (par exemple : 5% pour le taux de la 1ère tranche en ligne directe) et peut être progressif (par exemple : 5%, 10%, 15% puis 20% pour les descendants et le conjoint).

A noter, les concubins et les tiers, étant des non parents, sont imposés à hauteur de 60%.

Après cette détermination, chaque héritier connaîtra le montant de son imposition.

Le notaire distribuera le reliquat déduction faite du règlement du passif, des frais de notaire et des droits de succession.

7/ Que se passe-t-il après ?

La plupart du temps, la succession entraînera une indivision entre les héritiers.

Elle pourra être maintenue, en présence d'un conjoint survivant.

Cependant, pour les autres situations, il convient de soit organiser l’indivision soit demander le partage de l’indivision.