Préparer sa première consultation

Préparer sa première consultation

Préparer sa première consultation

Si vous n'êtes jamais entré dans un cabinet d'avocat, il faut savoir que votre premier entretien est capital. C'est précisément à ce moment que vous allez établir cette relation de confiance nécessaire. La suite de cet article vous guidera dans la préparation de votre premier rendez-vous.

LA PRÉSENTATION DE VOTRE CAS

L'objectif principal de votre premier rendez-vous avec votre avocat est de lui présenter votre litige. De la sorte, il pourra apprécier si une action en justice est impérative et nécessaire.

Il faudra choisir votre avocat en fonction de ses compétences et de ses spécialités.

Un avocat est rémunéré à l'heure en fonction de son taux horaire ou selon un forfait. Les quatre points suivants feront gagner du temps à votre avocat et l'aideront à comprendre plus rapidement votre cas, ce qui réduira le montant de ses honoraires.

  1. Réunir et ordonner vos papiers et tous les documents pertinents ;
  2. Rédiger une chronologie précise et détaillée des événements de votre litige ;
  3. Ecrire les noms et coordonnées de toutes les personnes présentes dans le dossier (témoins et adversaires);
  4. Ecrire toutes les questions auxquelles vous voudriez avoir une réponse.

Enfin, lors de votre entretien avec votre avocat, vous devriez :

  • décrire votre affaire de manière factuelle, concise et précise ;
  • révéler toute information, négative ou positive. Ne cachez rien à votre avocat pour qu'il détermine ce qui est pertinent pour vous défendre au mieux, sans surprise;
  • demander à votre avocat de vous expliquer le déroulement de la procédure et connaitre les surcoûts éventuels;
  • bien comprendre chaque point et ne pas hésiter à poser des questions;
  • être tenu informé régulièrement et donner votre aval pour toutes procédures engageant des coûts supplémentaires;
  • demander à être facturé en plusieurs fois de manière régulière et fixer avec votre avocat les modalités de facturation.

LES DOCUMENTS IMPÉRATIFS

Vous aurez besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions. Il faut que vous prépariez des copies de pièces pour que votre avocat n'ait pas à conserver d'originaux. Si l'original est obligatoire, il vous le précisera.

Il est impératif que votre avocat puisse avoir dès le premier rendez-vous la possibilité d'apprécier votre situation juridique. Ainsi, il sera capable de vous orienter sur la procédure à suivre et vous dire quelles sont les chances de succès de la procédure.

Selon les cas, des documents spécifiques peuvent être nécessaires :

  • Indemnisation du préjudice subi : ( par exemple en cas d'agression, d'accident de la circulation, autre accident), certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d'une ITT, certificat éventuel de prolongation, bulletin d'hospitalisation, justificatif des frais médicaux non remboursés, justificatif d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie, éventuellement une mutuelle (en matière pénale en cas de constitution de partie civile, un appel en cause sera nécessaire), d'une manière générale tous justificatifs de frais consécutifs à l'accident ou à l'agression.
  • Litige d'ordre professionnel : les bulletins de salaire, le contrat de travail, la convention collective applicable, les échanges de correspondance avec l'employeur ou avec le salarié, les avenants éventuels au contrat de travail, les sanctions infligées …
  • Divorce : extrait de l'acte de mariage, une copie de votre livret de famille, extrait d'acte de naissance, le contrat de mariage s'il en existe un, justificatif de revenu (déclaration d'impôts), titres de propriété.
  • Redressement fiscal : la notification, les déclarations avec l'intégralité des pièces justificatives …
  • Constitution de société : les fiches d'état civil, situation patrimoniale, projet d'entreprise, l'éventuelle demande de subvention.
  • Servitude : droit de passage ou toute difficulté relative à votre propriété, plan cadastral, éventuellement plan de bornage par le géomètre expert, éventuellement convention de servitude, dossier de permis de construire, échanges de correspondances éventuels avec vos voisins, tous documents contractuels concernant le maître d'œuvre, l'architecte, les attestations d'assurance …
  • Contentieux de droit administratif : la décision à attaquer, la lettre par laquelle elle vous a été notifié.

CE QUE VOTRE AVOCAT DOIT VOUS FOURNIR

Votre avocat doit vous fournir tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation: il est à votre service.

N'hésitez pas à aborder la question des honoraires dès la première rencontre, voire dès le premier appel téléphonique. Demandez une estimation du coût total et entendez-vous sur un mode de facturation (préférablement consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite ou dans une lettre de mission).

Il y a trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat :

  • Le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exercé son mandat ; demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les débours ;
  • Le tarif horaire : qui est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier (incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance) ; le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail ;
  • La rémunération au pourcentage : en France, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage. Une convention d'honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage. Celui-ci doit être fixé avant tout travail et faire l'objet d'un écrit. La rémunération au pourcentage est souvent associée aux actions en dommage.

N'hésitez pas à questionner votre avocat sur le coût des démarches ou de la procédure à engager, les méthodes de calcul des honoraires, etc.

Enfin, quel que soit le mode de facturation adopté, il doit  être établi par écrit entre votre avocat et vous.

Par ailleurs, il est d'usage que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. En effet, cela lui permettra de commencer son travail sur votre affaire. Bien sûr, il doit vous délivrer une facture.

Après le premier rendez-vous, il vous informera de chaque étape utile de votre dossier. Il n'est en conséquence pas utile que vous demandiez un compte rendu de chacune des diligences de votre avocat, vous serez uniquement informé de celles qui peuvent avoir une incidence sur le résultat ou le coût, ceci dans une optique de transparence et d'efficacité.

A l'issue de la mission confiée, votre avocat vous informera du résultat de sa mission et en justifiera, vous indiquera tous les recours possibles contre une décision rendue et étudiera l'opportunité d'un tel recours.

Il ne faut pas oublier qu'avant tout l'avocat est un conseil, qui agit au mieux de vos intérêts et qui saura vous déconseiller un recours si ce dernier n'est pas opportun.

Contrairement à bien des idées reçues, l'avocat n'est pas un procédurier. Tout au contraire, sa crédibilité tient à la pertinence des conseils qu'il va vous prodiguer, de leur efficacité. Si un procès n'est pas nécessaire, il vous l'indiquera.

S'agissant du résultat, un avocat se devra de mettre en œuvre tous les moyens qu'il a sa disposition pour assurer au mieux la défense de vos intérêts, mais il ne peut vous garantir un résultat.

Votre avocat n'est tenu de conserver les archives que durant un délai de 10 ans. N'oubliez donc pas de lui réclamer dès la fin du dossier la restitution des copies uniques ou originaux que vous lui auriez confiées.