Quelles sont les démarches pour adopter un enfant ?

Quelles sont les démarches pour adopter un enfant ?

Quelles sont les démarches pour adopter un enfant ?

Avant d’entamer cette procédure, armez-vous de courage ! Vous ferez face à l’Administration mais le résultat sera le plus beau cadeau de votre vie :  un enfant.

Afin de pouvoir adopter, vous devez obtenir un agrément. Vous trouverez dans cet article des précisions sur cet agrément, sa portée et le recours en cas de refus.

Concernant l’obtention de l’agrément, vous devez tout d’abord adresser un courrier au Président du Conseil Général de votre département afin d’acter votre souhait d’adopter et de démarrer la procédure.  Votre courrier devra mentionner avec exactitude vos coordonnées et vos motivations pour adopter. Puis, vous recevrez une convocation à une réunion d’information durant laquelle le dossier et les documents à vous fournir vous seront donnés.

A la suite de cette démarche, le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) procèdera à une enquête sociale et psychologique pouvant durer 9 mois. L’enquête se déroulera par des entretiens avec des éducateurs ou des assistants sociaux, puis des psychologues.

Puis, votre agrément pourra vous être délivré si l’enquête est concluante. L’agrément est une condition nécessaire pour pouvoir adopter. Il permet de démarrer la procédure d’adoption mais l’adoption n’est pas garantie.

La validité de l’agrément est de 5 ans à la condition que chaque année vous renouvelez votre désir d’adopter auprès du Président du Conseil Général et en cas de déménagement, que vous confirmiez votre désir auprès du Président du Conseil Général de votre nouveau département dans le mois qui suit le déménagement.

En cas de refus d’agrément, il doit être motivé et s’appuie sur des raisons objectives et non par exemple, en raison de l’âge, etc.

Afin de contester cette décision, vous disposez de la procédure suivante.

Tout d’abord, il faudra procéder à un recours administratif. Il consiste à adresser un courrier au Président du Conseil Général dans les deux mois suivant la réception du refus. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, votre recours est rejeté.

Suite au rejet de votre recours administratif, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif avec l’aide d’un avocat. Il vous faudra déposer un mémoire écrit auprès du Tribunal administratif exposant les raisons qui vous amènent à contester le refus d’agrément. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter du rejet de votre recours administratif.

Enfin, en cas de décision défavorable devant le Tribunal administratif, vous avez toujours la possibilité de saisir la Cour d’Appel Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du Tribunal administratif.

Après épuisement des voies de recours et un refus d’agrément qui persiste, vous avez la possibilité de déposer une nouvelle demande d’agrément après 30 mois.