Financer l’amélioration de votre logement

Votre logement nécessite des travaux de mise aux normes, d’adaptation ou vous souhaitez améliorer sa performance énergétique, différents types d’aides sont mobilisables.

Différents prêts

  • Éco-prêt à taux zéro (individuel et copropriété)
  • Prêt d’accession sociale (PAS)
  • Prêt conventionné (PC)
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
  • Prêts d’Action Logement (prêt travaux, prêt pour l’adaptation du logement des personnes handicapées
  • Prêts bancaires : prêt d’épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement / Éco-prêt adossé à un Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
  • Prêts des fournisseurs d’énergie : prêt rénovation Bleu ciel d’EDF / prêts GDF Dolcevita.

Aides de l’Anah

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) peut vous accorder une subvention pour financer des travaux dans votre logement si :

  • vous êtes propriétaire occupant et que vous disposez de ressources inférieures à un plafond,
  • vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement.

L’Anah accorde aussi des subventions aux syndicats de copropriétaires principalement pour financer les travaux sur les parties et les équipements communs de la copropriété (chauffage, isolation, …).  Ces aides concernent les copropriétés en difficulté qui font partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (« Opération programmée »), ou si la copropriété est concernée par une situation d’habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire.   

D’autres aides peuvent également être octroyées si la copropriété présente des signes de fragilité.

Pour financer la rénovation énergétique de votre logement : les aides du programme Habiter Mieux.

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Une obligation est faite aux fournisseurs d’énergie d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie : si leurs objectifs ne sont pas réalisés, ces fournisseurs supportent de fortes amendes. En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les  vendeurs d’énergie reçoivent des « certificats d’économie d’énergie » sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action. Pour le consommateur, le CEE peut prendre différentes formes : prêt bonifié, subvention, prime, bon d’achat, diagnostic gratuit.

Avantages fiscaux liés aux travaux

TVA applicables aux travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans

TVA à taux réduit

Les propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans.
Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (consultez la liste de ces travaux induits : BOI-TVA-LIQ-30-20-95).

TVA à 10 %

Les travaux d’amélioration (autres que ceux améliorant la qualité énergétique du logement), de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) par un locataire, un propriétaire occupant ou bailleur, ou un occupant à titre gratuit, bénéficient d’une TVA à 10 %. 

Crédits d’impôts

Propriétaire occupant ou locataire

Si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez, pour votre résidence principale, dans certaines conditions et dans la limite d’un plafond, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines dépenses :

  • en faveur des travaux de rénovation énergétique (CITE) ;
  • en faveur de l’aide aux personnes : installation ou remplacement d’équipements conçus pour une personne âgée ou handicapée ; travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques.

Propriétaire bailleur

Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les dépenses de réparations, d’entretien et d’amélioration si vous avez opté pour le régime réel d’imposition.

Exonération partielle ou totale de taxe foncière sur les propriétés bâties

Les communes (ou intercommunalités) peuvent également, sur délibération de leur assemblée, accorder une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétiques donnant droit à un Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Pour pouvoir en bénéficier, votre logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989, et le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ; ou supérieur à 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
L’exonération est comprise entre 50 % et 100 % de la TFPB pendant 5 ans, à compter de l’année suivant celle du paiement total des travaux.

Aides des collectivités

Certaines collectivités territoriales (région, département, communes) accordent des aides, des prêts voire des subventions selon des conditions définies localement.